Les présentes conditions régissent la location saisonnière du meublé de tourisme Le Charm’Au Gîte, situé au 15 Rue Combe du Saule, 25470 Charmauvillers (France). Toute réservation en ligne via le site www.charmaugite.fr implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
Article 1 – Réservation
La réservation devient ferme dès validation du paiement intégral sur notre site internet.
Le locataire reçoit alors une confirmation écrite par e-mail, récapitulant les dates de séjour, le nombre d’occupants, le montant payé ainsi que les présentes conditions générales.
Sans règlement dans les délais, la réservation sera automatiquement annulée.
Article 2 – Durée du séjour
Le contrat est conclu pour la durée prévue lors de la réservation.
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit de maintien dans les lieux au-delà de la période prévue, sauf accord écrit du propriétaire.
Article 3 – Paiement
Le règlement du montant total du séjour est exigé au moment de la réservation, soit :
- par carte bancaire via un système de paiement sécurisé,
- soit par virement bancaire.
Aucune réservation ne sera considérée comme confirmée sans le paiement intégral. Une confirmation écrite sera envoyée dès validation du règlement.
Article 4 – Caution (dépôt de garantie)
Un dépôt de garantie de 300 € (chèque) sera demandé à l’arrivée (non encaissé sauf dégradations).
Il sera détruit dans un délai maximum de 7 jours après le départ (une preuve de destruction sera envoyée), sauf si, le cas échéant, des frais de remise en état ou de remplacement liés à d’éventuelles dégradations constatées dans le logement ou sur le matériel mis à disposition.
Article 5 – Annulation
- Par le locataire :
- En cas d’annulation plus de 30 jours avant le début du séjour, un remboursement total pourra être accordé, déduction faite des éventuels frais de gestion.
- En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée ou en cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué.
- Par le propriétaire : En cas d’annulation pour cause de force majeure ou d’impossibilité d’assurer la location, le propriétaire s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées, sans autre indemnité.
Article 6 – Interruption de séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf accord exprès du propriétaire ou faute grave de sa part.
Article 7 – Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 16h le jour convenu.
- Départ : avant 10h le jour de départ.
Tout dépassement d’horaires non autorisé pourra entraîner des frais supplémentaires.
Article 8 – Capacité et utilisation des lieux
- Le logement est prévu pour 6 personnes maximum.
- La sous-location est strictement interdite.
- Les animaux ne sont pas acceptés.
- Il est demandé de ne pas fumer à l’intérieur.
- Les fêtes, soirées et réceptions sont interdites.
Le locataire s’engage à occuper les lieux paisiblement, à respecter le voisinage et à en faire bon usage.
Article 9 – Entretien, propreté et état des lieux
- Un état des lieux d’entrée et de sortie pourra être réalisé.
- Le ménage de fin de séjour est inclus, mais le locataire doit laisser les lieux dans un état correct :
- poubelles vidées,
- lave-vaisselle vidé,
- tri sélectif effectué.
Des bacs sont à disposition :
- Noir : ordures ménagères
- Jaune : emballages recyclables
- Vert : verre
Un compost est également disponible au bout de la place de parking.
Tout manquement pourra entraîner une retenue de la caution.
Article 10 – Énergie et services
L’eau, l’électricité et le chauffage sont inclus dans la location dans la limite d’une utilisation normale.
Une consommation manifestement excessive pourra entraîner une facturation complémentaire.
L’installation de tentes, caravanes ou autres structures extérieures est interdite sans accord écrit préalable.
Article 11 – Assurance
Le locataire est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature, couvrant les dommages causés au logement ou aux tiers durant le séjour.
Une attestation d’assurance sera exigée à l’arrivée.
Article 12 – Responsabilités
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :
- des vols, pertes ou dommages aux biens personnels du locataire,
- des interruptions temporaires d’eau, d’électricité, de chauffage ou d’internet indépendantes de sa volonté,
- des accidents survenus dans ou autour du logement liés à une utilisation non conforme des installations.
Toute dégradation constatée sera facturée selon le coût réel de remise en état.
Article 13 – Tarifs et taxe de séjour
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et comprennent :
- linge de lit et serviettes, lits faits à l’arrivée,
- ménage de fin de séjour,
- accès aux équipements (lave-vaisselle, lave-linge, cuisine équipée, jeux, terrasse, local à vélos…).
Une taxe de séjour, fixée par la Communauté de Communes du Plateau de Maîche, s’ajoute au tarif et est due par toute personne majeure par nuitée.
Article 14 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48h suivant l’arrivée.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du logement.
En validant sa réservation sur www.charmaugite.fr, le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Location.